OPTIMISATION FISCALE

LES TROIS PILIERS – LE TROISIÈME PILIER, VOTRE SÉCURITÉ FINANCIÈRE PERSONNELLE – INTÉRÊTS DES PILIERS 3A & 3B – AVANTAGES

Le système de retraite suisse est structuré de manière pragmatique pour fournir aux familles un cadre leur permettant de construire et de maintenir leur sécurité financière. Cet objectif est atteint grâce à un effort coordonné entre trois parties : l’État, l’employeur, l’individu. Chacune de ces parties est représentée par un pilier, le système est donc devenu connu sous le nom de régime de retraite à trois piliers.


1. LES TROIS PILIERS

Chaque pilier est indépendant de l’autre, mais offre des avantages cumulatifs

  • Le premier pilier de l’État est conçu pour couvrir nos besoins fondamentaux à la retraite (ou en cas de perte de revenus).
  • Le deuxième pilier de l’employeur est conçu pour maintenir notre niveau de vie à la retraite (ou en cas de perte de revenus).
  • Le troisième pilier de l’individu est conçu pour améliorer notre niveau de vie à la retraite (ou en cas de perte de revenu).

Les contributions des piliers 1 et 2, qui sont respectivement gérées par l’État et l’employeur, sont très peu flexibles. Elles servent principalement à financer les rentes de retraite, les prestations d’invalidité et de décès.

Les contributions du pilier 3, qui sont gérées par le particulier, offrent des plans d’épargne flexibles avec de généreux avantages fiscaux. C’est ce qui les rend si attrayantes et c’est pourquoi la grande majorité des contribuables suisses contribuent à ces plans d’épargne. En moyenne, l’État vous reverse 1 CHF pour 3 CHF que vous investissez dans l’un de ces plans, un excellent rendement garanti pour tout investissement.


2. LE TROISIÈME PILIER, VOTRE SÉCURITÉ FINANCIÈRE PERSONNELLE

À la retraite, les prestations accumulées des premier et deuxième piliers ne représentent qu’entre 50 et 65 % du dernier salaire perçu.

  • le nombre d’années d’emploi de la personne en Suisse
  • son salaire (plus le salaire est élevé, plus le % couvert par les premier et deuxième piliers est faible)
  • si elle a des enfants
  • s’il s’agit d’un travailleur indépendant
  • son état marital
  • les règles et règlements de sa caisse de pension du deuxième pilier

Le pourcentage exact dépend de plusieurs facteurs

Le calcul de 50 à 65 % du dernier salaire perçu ne fonctionne que pour ceux qui contribuent pleinement aux plans suisses des premier et deuxième piliers. Cela signifie :

Pour le premier pilier :

– 44 annuités avec un salaire moyen d’environ 86 000 CHF par an

Pour le deuxième pilier :

– 40 annuités avec un salaire moyen d’environ 86 000 CHF par an

Pour ceux qui ont de faibles salaires, ceux qui ne cotisent pas assez d’annuités et ceux qui gagnent plus de 140 000 CHF par an, leur pension peut être équivalente à aussi peu que 20 % de leur dernier salaire si suffisamment de facteurs sont cumulés.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le troisième pilier est le pilier contrôlé par vous, la personne privée, c’est pourquoi il est connu sous le nom de régime de pension individuel.

Le troisième pilier est divisé en deux catégories, les régimes 3 « A » et 3 « B ». Le régime 3A est communément appelé « lié » en français, car il est « lié » à l’âge officiel de la retraite. Le régime 3B est communément appelé « libre » en français, car le client est libre de choisir la date du plan.

Pour ouvrir un régime du pilier 3 « A », il est nécessaire de contribuer au deuxième pilier. Cela signifie être employé et gagner au moins 21 510 CHF (en 2022) par an auprès du même employeur. Pour limiter l’avantage fiscal et ne pas favoriser les riches, le plan d’épargne annuel est plafonné à 6 883 CHF. Les indépendants ont le droit de verser 20 % de leurs revenus (maximum de 34 416 CHF) dans un régime du pilier 3 « A », même s’ils ne sont pas affiliés à une caisse de pension du deuxième pilier. Pour ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs ou qui ne travaillent pas, le régime du troisième pilier devient possible grâce au pilier 3 « B ».


3. INTÉRÊTS DES PILIERS 3A & 3B

8 objectifs personnels que je peux financer avec mon épargne pilier 3A ou 3B

OBJECTIFS PERSONNELS 3A

Acheter un bien immobilier ou amortir mon hypothèque

Créer mon entreprise

Financer mon déménagement à l’étranger

Garantir une retraite confortable

OBJECTIFS PERSONNELS 3B

Financer le voyage de mes rêves

Financer mes études complémentaires ou celles de mes enfants

Continuer à approvisionner mon compte d’épargne même si je quitte la Suisse

Protéger ma famille avec une perte de revenu ou un contrat d’assurance-vie

3A

Le gouvernement fédéral reconnaît que le pilier 3 «A » fait partie intégrante du système suisse de prévoyance à trois piliers. Ce statut signifie qu’il bénéficie d’avantages fiscaux importants sur l’ensemble du territoire. Pour justifier ces avantages, les critères suivants doivent être remplis :

– l’avantage fiscal étant accordé à l’impôt sur le revenu, un plan 3A ne peut être souscrit que par les personnes qui perçoivent un revenu et déclarent ce revenu à l’administration fiscale suisse.

– Le régime doit être souscrit jusqu’à l’âge officiel de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Il peut être retiré jusqu’à 5 ans plus tôt sur demande.

– Si le régime comprend un contrat d’assurance-vie, le conjoint et les enfants doivent être les bénéficiaires du contrat, suivis par les parents du preneur d’assurance.

– Pour limiter l’avantage fiscal et ne pas favoriser les riches, l’investissement annuel est plafonné à 6 883 CHF. Ce montant augmente tous les deux ans pour compenser l’inflation.

L’épargne investie dans un plan du pilier 3A ne peut être retirée ou utilisée à sa valeur de rachat que pour les raisons suivantes :

– pour financer un plan de rachat du deuxième pilier

– pour transférer le capital vers un autre contrat du troisième pilier

– pour l’achat d’un bien immobilier ou pour une rénovation qui augmente sa valeur

– pour amortir une hypothèque existante

– pour créer une entreprise

– pour un départ définitif de Suisse

– en cas d’invalidité

La valeur de rachat de la politique peut également être mise en gage pour sécuriser l’achat d’un bien immobilier.

3B

Les avantages du pilier 3B sont souvent méconnus du grand public. Contrairement au régime 3A, le 3B offre beaucoup de flexibilité. Il offre également des avantages fiscaux dans plusieurs situations. Les régimes 3B ne peuvent être souscrits que par le biais d’une police d’assurance. Consultez Charles pour plus de détails.

– Certains cantons (dont Genève et Fribourg) proposent une déduction fiscale pour la durée du contrat. Vérifiez auprès de votre administration fiscale locale.

– Un plan 3B bénéficie d’une exonération fiscale à son terme, contrairement à un plan 3A.

– Si vous avez une somme forfaitaire à investir pendant au moins 10 ans, vous pouvez investir dans un régime forfaitaire 3B. Si sa durée est au-delà de votre 60ème anniversaire, le gain en capital sera exonéré d’impôt. Plus le montant forfaitaire est élevé, meilleure est la transaction fiscale.

Pour bénéficier de ces avantages, la seule obligation est de déclarer chaque année la valeur de rachat de votre régime 3B sur votre déclaration fiscale.

Un régime 3B n’a pratiquement aucune contrainte, il offre les libertés suivantes :

– tout le monde peut souscrire, y compris les enfants et ceux qui ne sont pas employés

– le montant n’est pas limité, qu’il s’agisse d’une somme forfaitaire ou d’une contribution annuelle

– la durée du régime est ouverte, il n’y a pas de date de terme imposée

– la clause du bénéficiaire de l’assurance-vie est ouverte

– les fonds peuvent être retirés à tout moment et pour quelque raison que ce soit à leur valeur de rachat


4. LES AVANTAGES DE SOUSCRIRE À UN PLAN D’ÉPARGNE DU TROISIÈME PILIER PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE

  • le régime peut être combiné avec une police d’assurance-vie
  • pour ceux qui veulent optimiser les rendements, mais qui veulent éviter le marché boursier, un plan d’épargne assurance peut générer des revenus supplémentaires en liant leur plan au surplus d’assurance de la société émettrice.
  • le régime peut également être lié à une grande variété de fonds d’investissement
  • le plan peut être combiné avec une exonération de prime en cas d’incapacité de gain
  • le régime peut être combiné avec une politique de perte de revenu
  • tous les régimes d’épargne d’assurance ont une valeur de rachat. Cela permet de nantir le contrat pour un prêt ou une hypothèque
  • certains régimes offrent une certaine souplesse au titulaire de la police s’il doit augmenter ou diminuer la rente
  • certains régimes permettent au titulaire de transformer une police 3A en police 3B (ou vice versa) si sa situation fiscale personnelle ou professionnelle change
  • les plans d’une valeur supérieure à 100 000 CHF sont mieux protégés par une compagnie d’assurance que par une banque

Le troisième pilier est beaucoup plus complexe et important que beaucoup de gens ne le pensent. Les choix et les décisions devraient être faits en tenant compte des avantages des premier et deuxième piliers. Comment les risques devraient-ils être gérés ? Comment optimiser les taxes ? Faut-il combiner les schémas 3A et 3B ? Quels sont les avantages et les inconvénients de souscrire à un régime du troisième pilier auprès d’une banque plutôt que d’une compagnie d’assurance ? Comment mon argent est-il protégé si la banque ou la compagnie d’assurance fait faillite ? Pour vous aider à répondre à ces questions et à optimiser votre situation personnelle, appelez Charles.

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